Elaboration de la Stratégie Nationale de Réduction et de Valorisation des Déchets
Préparation de la Stratégie Nationale de Réduction et de Valorisation des Déchets (SNRVD) et de progresser ainsi dans l’application de la hiérarchie des modes de traitement des déchets pour relever le degré de la transition vers une économie circulaire.
La consultation comprend les missions suivantes :
Etat actuel des gisements des déchets par région (12 régions).
Les potentialités de réduction et de valorisation des déchets ;
Elaboration d’une note de cadrage et des axes d’orientations pour l’élaboration d’une stratégie (technique, financier et réglementaire) relative à la réduction et la valorisation des déchets ;
Elaboration de la SNRVD.
Elaboration de directives techniques sur les émissions atmosphériques de 9 branches industrielles.
Elaboration des directives et des contrats de branche pour la conformité du secteur industriel aux exigences réglementaires en matière de respect de la qualité de l’air
Diagnostic du dispositif de contrôle et de surveillance de la pollution atmosphérique dans le secteur industriel.
Élaboration de directives pour assurer la conformité de branches industrielles prioritaires aux exigences réglementaires sur la qualité de l’air.
Développement de contrats de branche avec associations, fédérations industrielles ou gestionnaires de zones industrielles pour le respect de la qualité de l’air.
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